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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 85
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Texte complet
85. Le conseil de la Ville de Gatineau et celui de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais peuvent adjoindre à la commission les personnes dont les services peuvent lui être nécessaires pour s’acquitter de son mandat.
2000, c. 56, ann. IV, a. 85.
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