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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 82
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Texte complet
82. Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci ou lorsque le poste de président est vacant. Il peut également, à la demande du président, présider toute séance de la commission.
2000, c. 56, ann. IV, a. 82.
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