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C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Article 29
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Texte complet
29. Les membres du conseil des arts doivent être citoyens canadiens et domiciliés sur le territoire de la ville.
Ils sont nommés par le conseil de la ville qui désigne parmi eux un président et deux vice-présidents.
2000, c. 56, ann. IV, a. 29.
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