C-11.1 - Charte de la Ville de Gatineau

Texte complet
16. Le vice-président remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci ou lorsque le poste de président est vacant. Il peut également, à la demande du président, présider toute séance du comité exécutif.
2000, c. 56, ann. IV, a. 16.