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B-4 - Loi sur les biens culturels

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. Nul ne peut, sans l’autorisation du conseil, démolir tout ou partie d’un monument historique cité, le déplacer ou l’utiliser comme adossement à une construction.
Avant de décider d’une demande d’autorisation, le conseil prend l’avis du comité consultatif.
Toute personne qui pose l’un des actes prévus au premier alinéa doit se conformer aux conditions que peut déterminer le conseil dans son autorisation.
1985, c. 24, a. 41.
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