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B-4 - Loi sur les biens culturels

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Les articles 17 et 19 à 23 s’appliquent aux biens culturels classés compte tenu des adaptations nécessaires.
1972, c. 19, a. 34; 1985, c. 24, a. 26.
34. Les articles 17 à 23 s’appliquent mutatis mutandis aux biens classés.
1972, c. 19, a. 34.
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