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B-4 - Loi sur les biens culturels

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 19 des lois de 1972, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 60, 61, 63 et 64, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-4 des Lois refondues.
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