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B-3.1 - Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. La durée d’application de l’ordonnance ne peut excéder 60 jours. L’ordonnance est motivée et elle fait référence à tout procès-verbal, rapport d’analyse ou d’étude ou tout autre rapport technique que le ministre a pris en considération.
L’ordonnance est notifiée au propriétaire ou à la personne ayant la garde de l’animal et elle prend effet à la date de sa notification.
2015, c. 35, a. 7.
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