B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet
13.5. Le conseil d’administration désigne l’un des présidents des comités visés à l’article 13.1 comme vice-président pour remplacer le président du conseil en cas d’absence ou d’empêchement.
2015, c. 18, a. 2.