B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet
13.3. Le président du conseil d’administration préside les réunions du conseil et il voit à son bon fonctionnement.
Il voit également au bon fonctionnement des comités du conseil; il peut participer à toute réunion d’un comité.
2015, c. 18, a. 2.