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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 86.3
Versions de la disposition

Texte complet
86.3. Le fonds est constitué des cotisations versées par les entrepreneurs qui doivent y contribuer, des revenus qu’elles génèrent et des sommes récupérées d’un entrepreneur en vertu d’une subrogation.
1991, c. 74, a. 46.
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