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B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Article 52.1
Versions de la disposition

Texte complet
52.1. Lorsque plusieurs personnes désirent se qualifier à titre de répondant, la société ou la personne morale désigne l’une d’elles pour présenter la demande. La Régie peut toutefois, par règlement, exiger que chacune de ces personnes signe la demande.
2018, c. 13, a. 6.
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