B-1.1 - Loi sur le bâtiment

Texte complet
105. (Abrogé).
1985, c. 34, a. 105; 1991, c. 74, a. 47; 2005, c. 22, a. 22.
105. Le comité consultatif est composé de 16 membres.
1985, c. 34, a. 105; 1991, c. 74, a. 47.
105. La Commission peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.
1985, c. 34, a. 105.