A-7.2 - Loi concernant l’Agence universitaire de la Francophonie

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre 40 des lois de 2001, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, à l’exception de l’article 6, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-7.2 des Lois refondues.