A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche

Texte complet
8. À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat du président et des autres membres ne peut être renouvelé consécutivement qu’une fois.
1983, c. 42, a. 8.