Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-7.1 - Loi sur l’Agence québécoise de valorisation industrielle de la recherche
Article 13
Versions de la disposition
13. L’Agence peut établir des bureaux aux endroits qu’elle détermine et tenir ses séances à tout endroit au Québec.
Le quorum aux séances du conseil d’administration est d’au moins la moitié des membres.
En cas de partage, le président a voix prépondérante.
