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A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Article 70
Versions de la disposition

Texte complet
70. (Abrogé).
2010, c. 31, a. 70; 2022, c. 19, a. 38.
70. L’Agence doit établir un plan stratégique suivant la forme, la teneur et la périodicité fixées par le gouvernement.
2010, c. 31, a. 70.
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