A-7.003 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec

Texte complet
34. Le gouvernement nomme le président-directeur général et, pour l’assister, des vice-présidents au nombre qu’il fixe.
La durée de leur mandat est d’au plus cinq ans. À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Ils exercent leurs fonctions à temps plein.
2010, c. 31, a. 34.