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Décisions des tribunaux
A-7.001 - Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique
Article 6
Versions de la disposition
6. Le président-directeur général est responsable de l’administration et de la direction de l’Agence dans le cadre de ses règlements. Il exerce ses fonctions à plein temps.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président-directeur général.
Les autres membres du conseil ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
6. Le directeur général de l’Agence est nommé suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1). Celui-ci est responsable de l’administration et de la direction de l’Agence dans le cadre de ses règlements. Il exerce ses fonctions à plein temps.
Les autres membres du conseil ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
6. Le directeur général de l’Agence est nommé et rémunéré suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1). Celui-ci est responsable de l’administration et de la direction de l’Agence dans le cadre de ses règlements. Il exerce ses fonctions à plein temps.
Les autres membres du conseil ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
