A-6.001 - Loi sur l’administration financière

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ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Bureau des enquêtes indépendantes
Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil du patrimoine culturel du Québec
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36; 2011, c. 16, a. 245; 2011, c. 31, a. 12; 2011, c. 21, a. 209; 2013, c. 6, a. 7; 2013, c. 28, a. 92; 2015, c. 15, a. 118.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Bureau des enquêtes indépendantes
Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil du patrimoine culturel
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36; 2011, c. 16, a. 245; 2011, c. 31, a. 12; 2011, c. 21, a. 209; 2013, c. 6, a. 7; 2013, c. 28, a. 92.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Bureau des enquêtes indépendantes
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil du patrimoine culturel
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36; 2011, c. 16, a. 245; 2011, c. 31, a. 12; 2011, c. 21, a. 209; 2013, c. 6, a. 7.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil du patrimoine culturel
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36; 2011, c. 16, a. 245; 2011, c. 31, a. 12; 2011, c. 21, a. 209.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36; 2011, c. 16, a. 245; 2011, c. 31, a. 12.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36; 2011, c. 16, a. 245.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de l’éthique en science et en technologie
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36; 2011, c. 16, a. 245.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la lutte contre la corruption
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54; 2011, c. 17, a. 36.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605; 2010, c. 15, a. 54.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du médicament
Conseil du statut de la femme
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183; D. 13-2010, (2010) 142 G.O. 2, 605.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du médicament
Conseil du statut de la femme
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14; D. 432-2008, (2008) 140 G.O. 2, 2183.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39; 2006, c. 38, a. 14.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Directeur des poursuites criminelles et pénales
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Registraire des entreprises
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38; 2005, c. 34, a. 39.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire à la santé et au bien-être
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Registraire des entreprises
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233; 2005, c. 18, a. 38.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil médical du Québec
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Registraire des entreprises
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48; 2005, c. 32, a. 233.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil médical du Québec
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du logement
Registraire des entreprises
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61; 2005, c. 22, a. 48.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil médical du Québec
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Régie du logement
Registraire des entreprises
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162; 2004, c. 11, a. 61.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil médical du Québec
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Régie du logement
Registraire des entreprises
Société de la faune et des parcs du Québec
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829; 2002, c. 45, a. 162.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Agence d’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des partenaires du marché du travail
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil médical du Québec
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de la langue française
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Inspecteur général des institutions financières
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Régie du logement
Société de la faune et des parcs du Québec
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35; D. 1081-2003, (2003) 135 G.O. 2, 4829.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire aux plaintes pour l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la magistrature
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil médical du Québec
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de l’éducation
Conseil supérieur de la langue française
Curateur public
Inspecteur général des institutions financières
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Office québécois de la langue française
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des assurances agricoles du Québec
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Régie du cinéma
Régie du logement
Société de la faune et des parcs du Québec
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1; 2002, c. 28, a. 35.
ANNEXE 1
ORGANISMES BUDGÉTAIRES

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Bureau des coroners
Comité de déontologie policière
Comité de la rémunération des juges de la Cour du Québec et des cours municipales
Commissaire à la déontologie policière
Commissaire aux plaintes pour l’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
Commission consultative de l’enseignement privé
Commission d’accès à l’information
Commission de la fonction publique
Commission de l’équité salariale
Commission de protection de la langue française
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Commission de toponymie
Commission des biens culturels du Québec
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Commission des transports du Québec
Commission d’évaluation de l’enseignement collégial
Commission municipale du Québec
Commission québécoise des libérations conditionnelles
Conseil consultatif du travail et de la main-d’oeuvre
Conseil de la famille et de l’enfance
Conseil de la justice administrative
Conseil de la langue française
Conseil de la magistrature
Conseil de la santé et du bien-être
Conseil de la science et de la technologie
Conseil des aînés
Conseil des relations interculturelles
Conseil des services essentiels
Conseil du statut de la femme
Conseil médical du Québec
Conseil permanent de la jeunesse
Conseil supérieur de l’éducation
Curateur public
Inspecteur général des institutions financières
Office de la langue française
Office de la protection du consommateur
Office des personnes handicapées du Québec
Régie des alcools, des courses et des jeux
Régie des assurances agricoles du Québec
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Régie du cinéma
Régie du logement
Société de la faune et des parcs du Québec
Tribunal des droits de la personne
2000, c. 15, annexe 1.