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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 99
Versions de la disposition

Texte complet
99. Les livres et les comptes de l’Autorité sont vérifiés chaque année par un vérificateur qu’elle désigne. Le vérificateur doit transmettre son rapport au trésorier.
Les livres et les comptes de l’Autorité sont également vérifiés chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général.
2016, c. 8, a. 3; 2018, c. 8, a. 7.
99. Les livres et les comptes de l’Autorité sont vérifiés chaque année par un vérificateur qu’elle désigne. Le rapport de ce vérificateur est joint au rapport annuel des activités de l’Autorité.
Les livres et les comptes de l’Autorité sont également vérifiés chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
99. Les livres et les comptes de l’Autorité sont vérifiés chaque année par un vérificateur qu’elle désigne. Le rapport de ce vérificateur est joint au rapport annuel des activités de l’Autorité.
Les livres et les comptes de l’Autorité sont également vérifiés chaque fois que le décrète le gouvernement par le vérificateur général.
2016, c. 8, a. 3.
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