A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
77. L’Autorité intègre dans ses prévisions budgétaires, comme revenu, le surplus anticipé de l’année courante et tout autre surplus dont elle dispose.
Elle doit aussi intégrer, comme dépense, le cas échéant, le déficit de l’année précédente et celui anticipé pour l’année courante.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
77. L’Autorité intègre dans ses prévisions budgétaires, comme revenu, le surplus anticipé de l’année courante et tout autre surplus dont elle dispose.
Elle doit aussi intégrer, comme dépense, le cas échéant, le déficit de l’année précédente et celui anticipé pour l’année courante.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.