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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Les prévisions budgétaires ne peuvent prévoir des dépenses supérieures aux revenus de l’Autorité.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
76. Les prévisions budgétaires ne peuvent prévoir des dépenses supérieures aux revenus de l’Autorité.
2016, c. 8, a. 3.
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