A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
66. Le conseil désigne parmi les employés de l’Autorité un directeur général, un secrétaire et un trésorier.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
66. Le conseil désigne parmi les employés de l’Autorité un directeur général, un secrétaire et un trésorier.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.