A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
57. Le comité de suivi des projets a notamment pour fonctions de vérifier le respect de la politique de gestion contractuelle adoptée par l’Autorité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
57. Le comité de suivi des projets a notamment pour fonctions de vérifier le respect de la politique de gestion contractuelle adoptée par l’Autorité.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.