A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
54. Toute vacance parmi les membres du conseil est pourvue suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre déterminé de séances du conseil que fixe le règlement intérieur de l’Autorité, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
54. Toute vacance parmi les membres du conseil est pourvue suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre déterminé de séances du conseil que fixe le règlement intérieur de l’Autorité, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.