A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
51. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
51. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.