A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
49. La composition du conseil doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Le conseil doit également être constitué de membres dont l’identité culturelle reflète, le plus possible, les différentes composantes de la société québécoise.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
49. La composition du conseil doit tendre à une parité entre les hommes et les femmes. Le conseil doit également être constitué de membres dont l’identité culturelle reflète, le plus possible, les différentes composantes de la société québécoise.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.