A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
48. Les membres du conseil, autres que le président, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans pouvant être renouvelé deux fois à ce titre.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
48. Les membres du conseil, autres que le président, sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans pouvant être renouvelé deux fois à ce titre.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.