A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
20. L’Autorité produit, chaque année, un programme des immobilisations du transport collectif pour les 10 prochaines années, en conformité avec son plan stratégique.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
20. L’Autorité produit, chaque année, un programme des immobilisations du transport collectif pour les 10 prochaines années, en conformité avec son plan stratégique.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.