A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
19. Le plan stratégique ne crée aucune obligation quant à l’échéance et aux modalités de réalisation des équipements et des infrastructures qui y sont prévus.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
19. Le plan stratégique ne crée aucune obligation quant à l’échéance et aux modalités de réalisation des équipements et des infrastructures qui y sont prévus.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.