A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Texte complet
119. Le mandat du président-directeur général de l’Agence métropolitaine de transport prend fin le 31 mai 2017 sans autre indemnité que l’allocation prévue à son acte de nomination.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
119. Le mandat du président-directeur général de l’Agence métropolitaine de transport prend fin le (indiquer ici la date qui précède celle fixée par le gouvernement pour l’entrée en vigueur de l’article 3 de la Loi modifiant principalement l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal (chapitre O-7.3)) sans autre indemnité que l’allocation prévue à son acte de nomination.
2016, c. 82016, c. 8, a. 3.