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A-33.3 - Loi sur l’Autorité régionale de transport métropolitain

Article 104
Versions de la disposition

Texte complet
104. Un inspecteur peut exiger la communication pour examen de tout titre de transport établi par l’Autorité.
2016, c. 8, a. 3.
Non en vigueur
104. Un inspecteur peut exiger la communication pour examen de tout titre de transport établi par l’Autorité.
2016, c. 8, a. 3.
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