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Décisions des tribunaux
A-33 - Loi sur les audioprothésistes
Article 1
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1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a) «Ordre» : l’Ordre des audioprothésistes du Québec constitué par la présente loi;
b) «Conseil d’administration» : le Conseil d’administration de l’Ordre;
c) «audioprothésiste» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d) (paragraphe abrogé);
e) «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi;
f) «prothèse auditive» : tout instrument ou dispositif électronique servant à suppléer aux défauts de l’ouïe, ainsi que tout accessoire ou récepteur qui s’y rattache.
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a) «Ordre» : l’Ordre des audioprothésistes du Québec constitué par la présente loi;
b) «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
c) «audioprothésiste» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d) (paragraphe abrogé);
e) «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions (chapitre C‐26) et à la présente loi;
f) «prothèse auditive» : tout instrument ou dispositif électronique servant à suppléer aux défauts de l’ouïe, ainsi que tout accessoire ou récepteur qui s’y rattache.
1. Dans la présente loi et dans les règlements adoptés sous son autorité, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient:
a) «Ordre» : l’Ordre des audioprothésistes du Québec constitué par la présente loi;
b) «Bureau» : le Bureau de l’Ordre;
c) «audioprothésiste» ou «membre de l’Ordre» : quiconque est inscrit au tableau;
d) «permis» : un permis délivré conformément au Code des professions et à la présente loi;
e) «tableau» : la liste des membres en règle de l’Ordre dressée conformément au Code des professions et à la présente loi;
f) «prothèse auditive» : tout instrument ou dispositif électronique servant à suppléer aux défauts de l’ouïe, ainsi que tout accessoire ou récepteur qui s’y rattache.
