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A-32 - Loi sur les assurances

Article 93.188
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Texte complet
93.188. L’état des résultats doit être certifié sous serment par au moins deux administrateurs de la fédération et être accompagné d’un rapport du vérificateur à l’Autorité attestant de l’étendue de sa vérification et de son opinion sur la situation financière de la fédération.
1985, c. 17, a. 6; 2002, c. 70, a. 153; 2002, c. 45, a. 243; 2004, c. 37, a. 90.
93.188. L’état des résultats doit être certifié sous serment par au moins deux administrateurs de la fédération et être accompagné d’un rapport du vérificateur à l’Agence attestant de l’étendue de sa vérification et de son opinion sur la situation financière de la fédération.
1985, c. 17, a. 6; 2002, c. 70, a. 153; 2002, c. 45, a. 243.
93.188. L’état des résultats doit être certifié sous serment par au moins deux administrateurs de la fédération et être accompagné d’un rapport du vérificateur à l’inspecteur général attestant de l’étendue de sa vérification et de son opinion sur la situation financière de la fédération.
1985, c. 17, a. 6; 2002, c. 70, a. 153.
93.188. L’état des opérations doit être certifié sous serment par au moins deux administrateurs de la fédération et être accompagné d’un rapport du vérificateur à l’inspecteur général attestant de l’étendue de sa vérification et de son opinion sur la situation financière de la fédération.
1985, c. 17, a. 6.
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