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A-32 - Loi sur les assurances

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Un membre peut voter en personne ou, si la charte de la compagnie y pourvoit, par l’entremise d’un fondé de pouvoir; il n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre ou le montant des contrats dont il est propriétaire.
Toute procuration qui autorise un fondé de pouvoir à voter à une assemblée générale doit, pour être valide, avoir été donnée dans l’année précédant l’assemblée en question et déposée entre les mains du secrétaire de la compagnie au moins dix jours avant cette assemblée. La compagnie doit rendre accessible aux membres des formulaires de procuration en blanc.
Cette procuration ne peut être utilisée qu’à cette assemblée ou à ses ajournements.
1974, c. 70, a. 89; 1984, c. 22, a. 31.
89. Un membre peut voter en personne ou, si la charte de la compagnie y pourvoit, par l’entremise d’un fondé de pouvoir; il n’a droit qu’à une seule voix, quel que soit le nombre ou le montant des contrats dont il est propriétaire.
Toute procuration autorisant un fondé de pouvoir à voter à une assemblée générale doit, pour être valide, avoir été donnée dans les trois mois précédant l’assemblée en question et déposée entre les mains du secrétaire de la compagnie au moins dix jours avant cette assemblée.
Cette procuration ne peut être utilisée qu’à cette assemblée ou à ses ajournements.
1974, c. 70, a. 89.
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