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A-32 - Loi sur les assurances

Article 167
Versions de la disposition

Texte complet
167. Outre les caisses de secours ou indemnités, il doit être établi une caisse pour les frais généraux; toutes ces caisses doivent se suffire par des primes ou cotisations perçues à cette fin, sans que les autres caisses puissent être touchées.
1974, c. 70, a. 167; 1979, c. 33, a. 7.
167. Outre les caisses de secours ou indemnités, il doit être établi une caisse pour les frais généraux; toutes ces caisses doivent se solder chaque année par des primes ou cotisations spéciales perçues à cette fin, sans que les autres caisses puissent être touchées.
1974, c. 70, a. 167.
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