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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 226
Versions de la disposition

Texte complet
226. En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire provisoire, l’assemblée d’organisation peut être convoquée par un promoteur ou par deux autres des personnes devant être convoquées à cette assemblée.
La société mutuelle rembourse les dépenses normales engagées pour convoquer et tenir l’assemblée.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
226. En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire provisoire, l’assemblée d’organisation peut être convoquée par un promoteur ou par deux autres des personnes devant être convoquées à cette assemblée.
La société mutuelle rembourse les dépenses normales engagées pour convoquer et tenir l’assemblée.
2018, c. 23, a. 3.
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