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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 140
Versions de la disposition

Texte complet
140. L’Autorité procède au réexamen de l’autorisation qu’elle a octroyée à un assureur autorisé de sa propre initiative, sur demande de celui-ci dans les cas prévus à la section III ou lorsqu’elle est informée de certaines opérations visées à la section IV.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
140. L’Autorité procède au réexamen de l’autorisation qu’elle a octroyée à un assureur autorisé de sa propre initiative, sur demande de celui-ci dans les cas prévus à la section III ou lorsqu’elle est informée de certaines opérations visées à la section IV.
2018, c. 23, a. 3.
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