A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
52. Malgré les articles 46 à 48 et le deuxième alinéa de l’article 49, si un travailleur occupe un nouvel emploi, son indemnité de remplacement du revenu est réduite du revenu net retenu qu’il tire de son nouvel emploi.
1985, c. 6, a. 52.