A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 505 Versions de la disposition

1985-08-19

505. Sous réserve de l’article 506, tout renvoi dans une loi, un règlement, une proclamation, un arrêté en conseil, un décret, un contrat ou tout autre document à la Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les mines et les carrières (chapitre I‐7) ou à une de ses dispositions est censé être un renvoi à la présente loi ou à la disposition correspondante de la présente loi.

1985, c. 6, a. 505.