A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
429.1. (Abrogé).
1997, c. 27, a. 24; 2015, c. 15, a. 116.
429.1. Outre les attributions qui peuvent leur être dévolues par ailleurs ou déléguées par le président, les vice-présidents assistent et conseillent le président dans l’exercice de ses fonctions et exercent leurs fonctions administratives sous l’autorité de ce dernier.
1997, c. 27, a. 24.