A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
166. La réadaptation professionnelle a pour but de faciliter la réintégration du travailleur dans son emploi ou dans un emploi équivalent ou, si ce but ne peut être atteint, l’accès à un emploi convenable.
1985, c. 6, a. 166.