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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 155
Versions de la disposition

Texte complet
155. L’adaptation du véhicule principal du travailleur peut être faite si ce travailleur a subi une atteinte permanente grave à son intégrité physique et si cette adaptation est nécessaire, du fait de sa lésion professionnelle, pour le rendre capable de conduire lui-même ce véhicule ou pour lui permettre d’y avoir accès.
1985, c. 6, a. 155.
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