A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Texte complet
128. Le retour au travail d’un travailleur à la suite d’un avis médical n’interrompt pas le versement de l’indemnité de remplacement du revenu si son état de santé relatif à sa lésion l’oblige à abandonner son travail dans la journée du retour.
1985, c. 6, a. 128.