Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Article 92
Versions
92. Aux fins de la présente section:
1° un enfant du travailleur comprend une personne à qui le travailleur tenait lieu de mère ou de père lors de son décès;
2° la personne qui tient lieu de mère ou de père au travailleur lors de son décès est considérée la mère ou le père de ce travailleur.
