Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Article 174
Versions
174. Lorsqu’elle fournit des services de support en recherche d’emploi, la Commission conseille le travailleur dans ses démarches auprès d’employeurs éventuels, l’informe sur le marché du travail et, au besoin, le réfère aux services spécialisés appropriés en vue de l’aider à trouver l’emploi qu’il est devenu capable d’exercer.
