A-29.01 - Loi sur l’assurance médicaments

Texte complet
51. Le ministre de la Santé et des Services sociaux élabore une politique en matière de médicaments.
Cette politique vise à favoriser l’intégration de l’usage des médicaments dans l’ensemble des actions qui sont destinées à améliorer la santé et le bien-être de la population, notamment au moyen d’un régime général d’assurance médicaments, et, compte tenu des ressources financières disponibles, à atteindre les principaux objectifs suivants:
1°  l’accessibilité équitable et raisonnable aux médicaments requis par l’état des personnes;
2°  l’usage optimal des médicaments;
3°  le renforcement des activités d’information et de formation auprès de la population et des professionnels de la santé;
4°  l’efficacité et l’efficience des stratégies et des actions mises en place dans le cadre de cette politique.
1996, c. 32, a. 51; 2002, c. 27, a. 31; 2002, c. 27, a. 14; 2005, c. 40, a. 30.
51. Le ministre de la Santé et des Services sociaux élabore une politique en matière de médicaments.
Cette politique vise à favoriser l’intégration de l’utilisation des médicaments dans l’ensemble des actions qui sont destinées à améliorer la santé et le bien-être de la population, notamment au moyen d’un régime général d’assurance médicaments, et, compte tenu des ressources financières disponibles, à atteindre les principaux objectifs suivants:
1°  l’accessibilité équitable et raisonnable aux médicaments requis par l’état des personnes;
2°  l’utilisation optimale des médicaments;
3°  le renforcement des activités d’information et de formation auprès de la population et des professionnels de la santé;
4°  l’efficacité et l’efficience des stratégies et des actions mises en place dans le cadre de cette politique.
1996, c. 32, a. 51; 2002, c. 27, a. 31; 2002, c. 27, a. 14.
51. Le ministre de la Santé et des Services sociaux élabore une politique en matière de médicaments.
Cette politique vise à favoriser l’intégration de l’utilisation des médicaments dans l’ensemble des actions qui sont destinées à améliorer la santé et le bien-être de la population, notamment au moyen d’un régime général d’assurance médicaments, et, compte tenu des ressources financières disponibles, à atteindre les principaux objectifs suivants:
1°  l’accessibilité équitable et raisonnable aux médicaments requis par l’état des personnes;
2°  l’utilisation adéquate des médicaments;
3°  le renforcement des activités d’information et de formation auprès de la population et des professionnels de la santé;
4°  l’efficacité et l’efficience des stratégies et des actions mises en place dans le cadre de cette politique.
1996, c. 32, a. 51; 2002, c. 27, a. 31.
51. Le ministre de la Santé et des Services sociaux élabore une politique en matière de médicaments.
Cette politique vise à favoriser l’intégration de l’utilisation des médicaments dans l’ensemble des actions qui sont destinées à améliorer la santé et le bien-être de la population, notamment au moyen d’un régime général d’assurance-médicaments, et, compte tenu des ressources financières disponibles, à atteindre les principaux objectifs suivants:
1°  l’accessibilité équitable et raisonnable aux médicaments requis par l’état des personnes;
2°  l’utilisation adéquate des médicaments;
3°  le renforcement des activités d’information et de formation auprès de la population et des professionnels de la santé;
4°  l’efficacité et l’efficience des stratégies et des actions mises en place dans le cadre de cette politique.
1996, c. 32, a. 51.