A-25 - Loi sur l’assurance automobile

Texte complet
ANNEXES ABROGATIVES

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 68 des lois de 1977, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 200, 203 à 214, 216 à 242 et 245, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre A-25 des Lois refondues.

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), les articles 1 à 4, 6 à 70, 74 à 92, 94 à 150, 153, 156 à 194, les paragraphes a à m et o à t de l’article 195, les paragraphes c à f de l’article 196, les articles 197 à 199, 201 à 213, 215 à 223, 225 à 240 et 242 à 244 du chapitre 68 des lois de 1977, tels qu’en vigueur au 1er juin 1979, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er juin 1979 du chapitre A-25 des Lois refondues.