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A-24 - Loi sur les associations coopératives

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Un membre suspendu ou exclu perd le droit d’être convoqué aux assemblées de l’association, d’y assister et d’y voter, ainsi que celui d’exercer toute fonction.
La perte de ces droits prend effet à compter de l’adoption de la résolution du conseil d’administration.
S. R. 1964, c. 292, a. 26.
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